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Le non du préfet

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lundi, 17 août 2009
Politique

Le Préfet de la Gironde a décidé de déférer au tribunal administratif la délibération du Conseil municipal de Créon en date du 6 août dernier visant à organiser le 18 octobre prochain un «référendum à caractère décisionnel » sur la possibilité existant dans le projet de loi gouvernemental de créer une nouvelle collectivité territoriale intitulée « métropole » et d’en étendre éventuellement le périmètre jusqu’à Créon.Cette saisine est assortie « d’une requête en référé suspension », compte tenu probablement de l’urgence d’une réaction à la décision des élus créonnais, dont on imagine qu’elle embarrassait les services de l’Etat.

Il est reproché au conseil municipal de ne pas avoir réuni « deux conditions cumulatives » pour convoquer les électrices et les électeurs pour un réferendum : soumettre « un projet de délibération » et tendre à régler « une affaire de la compétence de la collectivité »

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