Goldfm, Copyright Policy

Notification d'infraction au droit d'auteur

Goldfm, ("Goldfm") respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et s'attend à ce que ses utilisateurs fassent de même.

Il est politique de Goldfm, dans des circonstances appropriées et à sa discrétion, de désactiver et/ou de résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits d'auteur d'autrui.

Conformément à la Digital Millennium Copyright Act de 1998, dont le texte peut être consulté sur le site Web de l'U.S. Copyright Office à l'adresse http://www.copyright.gov/legislation/dmca.pdf, Goldfm répondra de manière expéditive aux allégations d'infraction au droit d'auteur commises via le site Web Goldfm, les applications mobiles Goldfm ou d'autres réseaux en ligne accessibles via un appareil mobile ou un autre type d'appareil (les "Sites") qui sont signalées à l'agent de droits d'auteur désigné de Goldfm, identifié dans l'avis type ci-dessous.

Si vous êtes propriétaire d'un droit d'auteur, ou si vous êtes autorisé à agir au nom d'un propriétaire de droit d'auteur, ou si vous êtes autorisé à agir en vertu de tout droit exclusif en matière de droit d'auteur, veuillez signaler les infractions présumées au droit d'auteur se produisant sur ou via les Sites en remplissant l'avis DMCA d'infraction présumée ci-dessous et en le remettant à l'agent de droits d'auteur désigné de Goldfm. À la réception de l'avis tel que décrit ci-dessous, Goldfm prendra les mesures qu'il juge appropriées, à sa seule discrétion, y compris le retrait du matériel contesté des Sites.

DMCA Avis d'infraction présumée ("Avis")

Identifiez l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous prétendez avoir été violée, ou - si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sont concernées par cet avis - vous pouvez fournir une liste représentative des œuvres protégées par le droit d'auteur que vous prétendez avoir été violées. Identifiez le matériel que vous prétendez violer (ou être l'objet d'une activité de violation) et qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel, comprenant au minimum, le cas échéant, l'URL du lien affiché sur le(s) site(s) où ce matériel peut être trouvé. Fournissez votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, si disponible, votre adresse électronique. Incluez les deux déclarations suivantes dans le corps de l'avis : "Je déclare par la présente que je crois de bonne foi que l'utilisation contestée du matériel protégé par le droit d'auteur n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi (par exemple, dans le cadre d'une utilisation équitable)." "Je déclare par la présente que les informations figurant dans cet avis sont exactes et, sous peine de parjure, que je suis le propriétaire, ou autorisé à agir au nom du propriétaire, du droit d'auteur ou d'un droit exclusif en vertu du droit d'auteur qui est présumément violé." Fournissez votre nom légal complet et votre signature électronique ou physique. Remettez cet avis, avec tous les éléments complétés, à l'agent de droits d'auteur désigné de Goldfm :