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1. Général
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2. Contenu
Certains types de contenu sont mis à disposition via le service Goldfm. "Contenu Goldfm" tel qu'utilisé dans les présentes Conditions d'utilisation désigne, collectivement, les fichiers texte, audio, données, graphiques, images, photos et vidéo mis à disposition via le service Goldfm, à l'exclusion des soumissions des utilisateurs. "Soumissions des utilisateurs" tel qu'utilisé dans les présentes Conditions d'utilisation désigne, collectivement, le texte, l'audio, les données, les graphiques, les images, les photos et autres contenus et informations que les membres de Goldfm publient, téléchargent et soumettent de toute autre manière au Service Goldfm, y compris, sans limitation, dans les pages de profil créées par les membres. . Les Soumissions des Utilisateurs incluent également les enregistrements sonores, les œuvres musicales, le contenu audiovisuel ou tout autre contenu incorporé dans ceux-ci de toute station de radio en ligne dont la station est liée via le Service Goldfm. Goldfm SE RÉSERVE LE DROIT DE SUPPRIMER ET DE SUPPRIMER DÉFINITIVEMENT TOUT CONTENU Goldfm OU SOUMISSIONS D'UTILISATEUR DU SERVICE Goldfm SANS AVIS NI RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS.3. Propriété, responsabilité et suppression du contenu.
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4. Rights and Terms for Goldfm Apps.
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7. Vos obligations lors de l'utilisation du service Goldfm.
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8. Résiliation ; Annulation.
Nous pouvons immédiatement résilier ou suspendre votre accès au service Goldfm et supprimer tout élément (y compris les soumissions d'utilisateur) du service Goldfm ou de nos serveurs, dans le cas où vous violez les présentes conditions d'utilisation. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons également le droit de mettre fin au Service Goldfm ou à votre accès à celui-ci à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Après une telle résiliation, vous comprenez et reconnaissez que nous n'aurons aucune autre obligation de fournir le Service Goldfm. En cas de résiliation, toutes les licences et autres droits qui vous sont accordés par les présentes conditions d'utilisation cesseront immédiatement. Goldfm n'est pas responsable envers vous ou tout tiers de la résiliation du service Goldfm ou de la résiliation de votre utilisation du service Goldfm. EN CAS DE RÉSILIATION OU DE SUSPENSION, VOUS NE POUVEZ PLUS ACCÉDER À TOUTE INFORMATION (Y COMPRIS LES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS) SUR LE SERVICE Goldfm OU CELLES QUI EST LIÉE À VOTRE COMPTE. De plus, Goldfm n'aura aucune obligation de conserver les informations stockées dans notre base de données liées à votre compte ou de transmettre des informations à vous ou à un tiers. Toute suspension, résiliation ou annulation n'affectera pas vos obligations envers Goldfm en vertu des présentes Conditions de service (y compris, mais sans s'y limiter, la propriété, l'indemnisation et la limitation de responsabilité), qui, de par leur sens et leur contexte, sont destinées à survivre à une telle suspension, résiliation ou annulation.9. Modification du Service Goldfm ou des Conditions de Service.
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11. Limitation of Liability.
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12. Loi applicable et choix du forum.
Les présentes conditions et toute action y relative seront régies par la loi fédérale sur l'arbitrage, la loi fédérale sur l'arbitrage et les lois de l'État de Californie, sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois. Sauf indication contraire expresse dans la section 13 « Résolution des litiges pour les consommateurs », la juridiction exclusive pour tous les litiges (définis ci-dessous) que vous et Goldfm n'êtes pas tenus d'arbitrer sera les tribunaux d'État et fédéraux situés dans le district nord de Californie, et vous et Goldfm renoncez chacun à toute objection à la compétence et au lieu de ces tribunaux.13.Résolution des litiges pour les consommateurs.
Les conditions suivantes de la section 13 « Résolution des litiges pour les consommateurs » ne s'appliquent que si vous êtes un particulier qui utilise le service Goldfm et le contenu Goldfm pour votre usage personnel et ne représentez pas une entité juridique.Mandatory Arbitration of Disputes. We each agree that any dispute, claim or controversy arising out of or relating to these Terms of Service or the breach, termination, enforcement, interpretation or validity thereof or the use of the Goldfm Service or Goldfm Content (collectively, “Disputes”) will be resolved solely by binding, individual arbitration and not in a class, representative or consolidated action or proceeding. However, if for any reason a Dispute proceeds in court rather than in arbitration, you andwe each waive any right to a jury trial. Exceptions and Opt-out. As limited exceptions to Section 13(a) above: (i) you may seek to resolve a Dispute in small claims court If it qualifies; and (ii) we each retain the right to seek injunctive or other equitable relief from a court to prevent (or enjoin) the infringement or misappropriation of our intellectual property rights. In addition, you will retain the right to opt out of arbitration entirely and litigate any Dispute if you provide us with written notice of your desire to do so by email at contact@Goldfm.fr. Conducting Arbitration and Arbitration Rules. The arbitration will be conducted by the American Arbitration Association (“AAA”) under its Consumer Arbitration Rules (the “AAA Rules”) or a comparable arbitral body (e.g., JAMS), in the event the AAA is unable to conduct the arbitration). The AAA Rules are available at www.adr.org or by calling 1-800-778-7879. The arbitration may be conducted in writing, remotely (e.g., by videoconference) or in-person in the county where you live (or at some other location that we both agree to). Arbitration Costs. Payment of all filing, administration and arbitrator fees will be governed by the AAA Rules. We’ll pay for all filing, administration and arbitrator fees and expenses if your Dispute is for less than $10,000, unless the arbitrator finds your Dispute frivolous. If we prevail in arbitration we’ll pay all of our attorneys’ fees and costs and won’t seek to recover them from you. If you prevail in arbitration you will be entitled to an award of attorneys’ fees and expenses to the extent provided under applicable law. Effect of Changes on Arbitration. Notwithstanding the provisions of Section 9 “Modification of the Goldfm Service or Terms of Service” above, if Goldfm changes any of the terms of this Section 13 “Dispute Resolution for Consumers” after the date you first accepted these Terms of Service (or accepted any subsequent changes to these Terms of Service), you may reject any such change by sending us written notice (including by email to contact@Goldfm.fr) within 30 days of the date such change became effective, as indicated in the “Last Updated” date above or in the date of Goldfm’s email to you notifying you of such change. By rejecting any change, you are agreeing that you will arbitrate any Dispute between you and Goldfm in accordance with the terms of this Section 13 “Dispute Resolution for Consumers” as of the date you first accepted these Terms of Service (or accepted any subsequent changes to these Terms of Service).
14.DMCA/Politique de droits d'auteur.
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